Arrêté du 8 octobre 2013 relatif au règlement technique d'admission de clones de peuplier destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie testée

Version INITIALE

NOR : AGRT1324769A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/8/AGRT1324769A/jo/article_5

Texte n°19

Article 5


Etablissement des dispositifs expérimentaux.
Les matériels de reproduction destinés aux essais comparatifs doivent être élevés, plantés et traités de façon identique, autant que les types de matériels végétaux utilisés le permettent.