Article 5
Etablissement des dispositifs expérimentaux.
Les matériels de reproduction destinés aux essais comparatifs doivent être élevés, plantés et traités de façon identique, autant que les types de matériels végétaux utilisés le permettent.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1324769A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/8/AGRT1324769A/jo/article_5
Texte n°19
Etablissement des dispositifs expérimentaux.
Les matériels de reproduction destinés aux essais comparatifs doivent être élevés, plantés et traités de façon identique, autant que les types de matériels végétaux utilisés le permettent.
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