Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2013-897 du 7 octobre 2013 portant publication de l'accord relatif à un programme de mise en œuvre de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour la période 2013-2015, signé à Pékin le 25 avril 2013 (1)
NOR : MAEJ1321747D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/10/7/MAEJ1321747D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/10/7/2013-897/jo/article_2
Texte n°2