Décision du 1er octobre 2013 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Version INITIALE

NOR : PRMG1325056S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/10/1/PRMG1325056S/jo/texte

Texte n°1

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La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :


  • L'article 5 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 5. - Délégation est donnée à M. David Vienne, inspecteur principal des finances publiques, à Mme Anne Farkas, attachée d'administration, à Mme Laurence Fosse, attachée d'administration, et à M. Emmanuel Helluin, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant des attributions du bureau de la gestion financière. »


  • L'article 9 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Françoise Jolly, chef de mission, à M. Christian Falconnet, attaché principal d'administration, et à Mme Martine Landais, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant des attributions du bureau de la gestion des emplois déconcentrés. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er octobre 2013.


I. Saurat

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