Décret n° 2013-897 du 7 octobre 2013 portant publication de l'accord relatif à un programme de mise en œuvre de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour la période 2013-2015, signé à Pékin le 25 avril 2013 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1321747D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/10/7/MAEJ1321747D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/10/7/2013-897/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'accord relatif à un programme de mise en œuvre de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine pour la période 2013-2015, signé à Pékin le 25 avril 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.