Article 4
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 333 du règlement annexé)
NOR : TRAT1305887A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/9/23/TRAT1305887A/jo/article_4
Texte n°39