Délibération n° 13-1218-1 du 28 juin 2013 relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique de la Martinique (RTM neuf) et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Version INITIALE

NOR : CTRR1320901X

Texte n°95

Délibération n° 13-1218-1 du 28 juin 2013 relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique de la Martinique (RTM neuf) et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Article 10


La méthode de calcul RTM neuf s'applique exclusivement en utilisant la version la plus récente de l'outil de calcul RTM neuf, à la date du dépôt de permis de construire, sans aucune modification de cet outil.
L'outil de calcul RTM neuf est un tableur effectuant une simulation thermique dynamique, mis à disposition par la région Martinique.