Délibération n° 13-1218-1 du 28 juin 2013 relevant du domaine du règlement relative à la réglementation thermique de la Martinique (RTM neuf) et aux caractéristiques thermiques de l'enveloppe des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Version INITIALE

NOR : CTRR1320901X

Texte n°95

Article 9


La méthode de calcul RTM neuf a pour objet le calcul des indicateurs BBIO et ICT afin de vérifier la conformité réglementaire conformément aux dispositions du chapitre III de la présente délibération.
Elle n'a pas pour vocation de prédire la consommation d'énergie effective du bâtiment.