Article 14
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale
NOR : INTC1320806A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/19/INTC1320806A/jo/article_14
Texte n°17