Décret n° 2013-775 du 26 août 2013 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB1318485D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/26/BUDB1318485D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/26/2013-775/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 52 760 000 € en autorisations d'engagement et de 56 760 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.