Article 1
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 52 760 000 € en autorisations d'engagement et de 56 760 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB1318485D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/26/BUDB1318485D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/26/2013-775/jo/article_1
Texte n°38
Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 52 760 000 € en autorisations d'engagement et de 56 760 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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