Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
SERVICE | ENSEMBLE hydrographique | SOUS-ENSEMBLES hydrographiques | DÉPARTEMENTS concernés |
|---|---|---|---|
DDT de Dordogne | Adour-Garonne | Bassin de la Dordogne et de ses affluents jusqu'à la commune de Génissac | Cantal Charente Charente-Maritime Corrèze Dordogne Gironde Lot |