Premier ministre

1. Décret n° 2013-758 du 21 août 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant des services du Premier ministre
2. Décret n° 2013-759 du 22 août 2013 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique
3. Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
4. Décision du 21 août 2013 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)
5. Décision du 21 août 2013 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Ministère de l'économie et des finances

6. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2013-760 du 22 août 2013 portant adaptation à l'outre-mer des dispositions de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement
7. Ordonnance n° 2013-760 du 22 août 2013 portant adaptation à l'outre-mer des dispositions de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement

Ministère des affaires sociales et de la santé

8. Décret n° 2013-761 du 21 août 2013 portant renouvellement du groupe de travail national « amiante et fibres »
9. Arrêté du 14 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
10. Arrêté du 14 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
11. Arrêté du 19 août 2013 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier

Ministère de l'intérieur

12. Décret n° 2013-762 du 21 août 2013 portant création d'une section d'appui judiciaire à Bordeaux (Gironde)
13. Décret n° 2013-763 du 21 août 2013 portant création d'une section d'appui judiciaire à Toulouse (Haute-Garonne)
14. Arrêté du 22 août 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du dimanche 25 août 2013 avec l'AC Ajaccio

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

15. Décret n° 2013-764 du 21 août 2013 relatif au licenciement pour motif économique à Mayotte

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

16. Arrêté du 20 août 2013 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Ministère des affaires étrangères

17. Décret du 22 août 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme DESCÔTES (Anne-Marie)
18. Décret du 22 août 2013 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. ROUDAUT (René)
19. Décret du 22 août 2013 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne - M. LEFEBVRE (Maxime)
20. Arrêté du 21 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie et des finances

21. Arrêté du 12 août 2013 portant nomination au cabinet du ministre
22. Arrêté du 14 août 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

23. Arrêté du 12 août 2013 portant cessation de fonctions d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne)

Ministère de l'intérieur

24. Décret du 22 août 2013 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. BEFFRE (Lionel)
25. Décret du 22 août 2013 portant cessation de fonctions d'un préfet hors cadre - M. MATALON (Daniel)
26. Décret du 22 août 2013 portant révocation de M. Jean-Paul GOUDOU, maire de Saint-Privat (Hérault)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

27. Arrêté du 9 août 2013 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Ministère de la défense

28. Décret du 22 août 2013 portant élévation d'un officier général
29. Décret du 22 août 2013 portant nomination d'un directeur à la direction générale de la sécurité extérieure - M. BIGOT (Christophe)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

30. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
31. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
32. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Premier ministre

37. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'économie et des finances

38. Avis de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs dans le cadre du dispositif PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) (session 2013)

Ministère de l'économie et des finances