Article 1
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2013-2014 sont fixés à compter du 1er septembre 2013 ainsi qu'il suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1318817A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/6/ESRS1318817A/jo/article_1
Texte n°20
Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2013-2014 sont fixés à compter du 1er septembre 2013 ainsi qu'il suit :
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