Article 1
Le Bulletin officiel du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est intitulé Bulletin officiel travail, emploi, formation professionnelle.
Arrêté du 31 juillet 2013 relatif au Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NOR : ETSZ1320871A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/31/ETSZ1320871A/jo/article_1
Texte n°18