Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à certaines primes et indemnités perçues par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1317072D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/14/AFSH1317072D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/14/2013-744/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Le 8° de l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° Cadres de santé régis par le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière et cadres de santé paramédicaux régis par le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ; ».