Décret n° 2013-744 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à certaines primes et indemnités perçues par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1317072D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/14/AFSH1317072D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/14/2013-744/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le 14° de l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 14° Fonctionnaires et stagiaires mentionnés soit au 1° de l'article 1er du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, soit au 1° de l'article 1er du décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ; ».