Article 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 1er août 2013 portant création du titre professionnel d'employé(e) administratif(ve) et d'accueil
NOR : ETSD1319785A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/1/ETSD1319785A/jo/article_4
Texte n°31