Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la délégation à la sécurité et à la circulation routières

Version INITIALE

NOR : INTA1319070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/INTA1319070A/jo/article_7

Texte n°28

Article 7


La délégation à la sécurité et à la circulation routières s'appuie, pour la connaissance de l'accidentologie, sur l'Observatoire national interministériel de sécurité routière.