Article 7
Le bureau des élections prépare, met en œuvre et codifie la législation relative aux élections politiques et au financement de la vie politique. Il organise les élections politiques. Il assure une mission d'analyse politique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA1319029A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/INTA1319029A/jo/article_7
Texte n°25
Le bureau des élections prépare, met en œuvre et codifie la législation relative aux élections politiques et au financement de la vie politique. Il organise les élections politiques. Il assure une mission d'analyse politique.
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