Sont abrogés :
― l'arrêté du 22 décembre 1940 sur la création du service central automobile ;
― l'arrêté du 5 février 1976 sur la création et les conditions de fonctionnement du service de sécurité de ministère de l'intérieur ;
― l'arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux missions et à l'organisation du service de protection des hautes personnalités.