Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 7 août 2013 relatif à l'inscription de la prothèse totale de disque lombaire PRODISC-O de la société Synthès SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1321122A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/7/AFSS1321122A/jo/article_2
Texte n°12