Arrêté du 7 août 2013 relatif à l'inscription du stimulateur cardiaque implantable avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre » INLIVEN CRT-P modèles W274 et W275 de la société Boston Scientific SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1321119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/7/AFSS1321119A/jo/texte

Texte n°11

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La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :


  • Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6, dans la rubrique « Société Boston Scientific SAS (Boston) », sont ajoutés les produits suivants :


    CODE
    NOMENCLATURE

    3410460
    Stimulateur cardiaque triple chambre, Boston, INLIVEN CRT-P, modèle W274.
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    ― W274 : modèle à connecteur non conforme aux normes européennes.
    La prise en charge du modèle W274 est limitée aux cas de remplacement de matériel pour les patients auxquels ce modèle a déjà été implanté.
    Date de fin de prise en charge : 15 août 2017.

    3482301
    Stimulateur cardiaque triple chambre, Boston, INLIVEN CRT-P, modèle W275.
    La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
    ― W275 : modèle à connecteur conforme aux normes européennes.
    Date de fin de prise en charge : 15 août 2017.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 août 2013.


La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
F. Godineau
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
F. Godineau

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