Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 7 août 2013 relatif au renouvellement d'inscription de l'aliment diététique NUTRAMIGEN AA de la société Mead Johnson inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1321117A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/7/AFSS1321117A/jo/article_2
Texte n°10