Arrêté du 7 août 2013 relatif au renouvellement d'inscription de l'aliment diététique NUTRAMIGEN AA de la société Mead Johnson inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1321117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/7/AFSS1321117A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 3, rubrique « E. ― Autres produits », rubrique « Société Mead Johnson », dans la nomenclature du code 1134576 relative à l'aliment diététique NUTRAMIGEN AA, la date de fin de prise en charge est remplacée par la date du 15 août 2015.