Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : AFSZ1318587D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/12/AFSZ1318587D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/12/2013-727/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales comprend les directions et délégations suivantes :
― la direction des ressources humaines ;
― la direction des finances, des achats et des services ;
― la direction des systèmes d'information ;
― la direction des affaires juridiques ;
― la délégation aux affaires européennes et internationales ;
― la délégation à l'information et à la communication ;
― la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé.