Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Version INITIALE

NOR : AFSZ1318587D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/12/AFSZ1318587D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/12/2013-727/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales assiste, pour l'administration et la conduite des affaires de leur ministère, les ministres chargés de l'action sociale, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Il dirige le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Il est assisté, pour l'exercice de l'ensemble de ses fonctions, par un secrétaire général adjoint ayant rang de directeur et, pour le pilotage et la coordination de l'organisation du système de santé et de prise en charge médico-sociale, par un chef de service.