Article 8
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique
NOR : AFSP1320695A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/2/AFSP1320695A/jo/article_8
Texte n°5