Article 7
L'arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 3111-4 du code de la santé publique est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : AFSP1320695A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/2/AFSP1320695A/jo/article_7
Texte n°5
L'arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées par l'article L. 3111-4 du code de la santé publique est abrogé.
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