Arrêté du 6 août 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSP1320968A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/6/AFSP1320968A/jo/texte

Texte n°6

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 31 mai 2013,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », la spécialité DOCETAXEL PFIZER 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, est ajoutée comme suit :



    NOM DE LA SPÉCIALITÉ
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DÉNOMINATION

    DOCETAXEL PFIZER 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
    PFIZER
    6 554 040 7
    9390899
    DOCETAXEL PFZ 10 MG/ML FL 2 ML

    DOCETAXEL PFIZER 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
    PFIZER
    6 554 040 7
    9390913
    DOCETAXEL PFZ 10 MG/ML FL 8 ML

    DOCETAXEL PFIZER 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
    PFIZER
    6 554 040 7
    9390882
    DOCETAXEL PFZ 10 MG/ML FL 13 ML

    DOCETAXEL PFIZER 10 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
    PFIZER
    6 554 040 7
    9390907
    DOCETAXEL PFZ 10 MG/ML FL 20 ML


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 août 2013.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma

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