Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la modification des modalités de prise en charge des dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés et pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique et à l'inscription du collecteur de matières fécales COLLECTEUR EXPRESS des laboratoires COLOPLAST France et de sets d'appareillage pour stomie digestive avec poche de recueil au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1320204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/30/AFSS1320204A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, dans le paragraphe 6 « Accessoires et dispositifs médicaux communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés », la nomenclature du code 1193610 est remplacée comme suit :


CODE
NOMENCLATURE

1193610
Pâte pour protection péristomiale, tube 60 g ou sachet 10 barrettes modelables 6 g.
Pâte en tube ou en barrettes. Le tube de 60 g ou le sachet de 10 barrettes modelables de 6 g.