Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la modification des modalités de prise en charge des dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés et pour le traitement des troubles colorectaux par atteinte neurologique et à l'inscription du collecteur de matières fécales COLLECTEUR EXPRESS des laboratoires COLOPLAST France et de sets d'appareillage pour stomie digestive avec poche de recueil au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1320204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/30/AFSS1320204A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, dans le paragraphe 7 « Sondes vésicales », le paragraphe « B. ― Sondes vésicales stériles non réutilisables pour sondage permanent » est remplacé comme suit :


CODE
NOMENCLATURE

 
B. ― Sondes vésicales stériles non réutilisables pour sondage permanent

1159323
Sondage permanent, sonde vésic. stérile ballonnet, 2 voies, droite.
Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, en PVC, polyuréthane ou latex, droite, charrière ⩾ 12.

1154917
Sondage permanent, sonde vésic. stérile ballonnet, 2 voies, béquillée.
Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, en PVC, polyuréthane ou latex, béquillée, charrière ⩾ 12.

1173270
Sondage permanent, sonde vésic. stérile ballonnet, 2 voies, pédiatrique.
Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, en PVC, polyuréthane ou latex, pédiatrique, charrière ⩽ 10.

1113918
Sondage permanent, sonde vésic. stérile ballonnet, 2 voies, droite, 100 % silicone.
Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, droite, charrière ⩾ 12, 100 % silicone.

1185898
Sondage permanent, sonde vésic. stérile ballonnet, 2 voies, béquillée, 100 % silicone.
Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, béquillée, charrière ⩾ 12, 100 % silicone.

1121711
Sondage permanent, sonde vésic. stérile ballonnet, 2 voies, pédiatrique, 100 % silicone.
Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, double voie, pédiatrique, charrière ⩽ 10, 100 % silicone.

1126460
Sondage permanent, sonde vésic. stérile ballonnet, 3 voies, droite.
Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, triple voie, en PVC, polyuréthane ou latex.

1146792
Sondage permanent, sonde vésic. stérile ballonnet, 3 voies, droite, 100 % silicone.
Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, à ballonnet, triple voie, droite, charrière ⩾ 12,100 % silicone.

1181334
Sondage permanent, sonde vésic. stérile sans ballonnet.
Sonde pour sondage permanent, dite à demeure, sans ballonnet (par exemple : type Pezzer ou Malecot), en PVC, polyuréthane, latex ou caoutchouc, droite, charrière ⩾ 12.