Article 9
L'arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1318985A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/19/AFSS1318985A/jo/article_9
Texte n°3
L'arrêté du 11 juillet 2012 relatif à la mise en œuvre du Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie est abrogé.
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