Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 août 2013 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger)
NOR : FEFC1321013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/7/FEFC1321013A/jo/article_2
Texte n°21