Arrêté du 19 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes

Version INITIALE

NOR : DEVK1318231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/19/DEVK1318231A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.