Arrêté du 2 août 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTD1310793A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/2/INTD1310793A/jo/texte

Texte n°11



  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 août 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique « Fondation pour la mémoire de la déportation », dont le siège est à Paris (75).

    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.