Article 4
Le cahier des charges précisant les obligations du facilitateur d'horaires de l'aéroport d'Annecy-Meythet est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport
NOR : DEVA1319187A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/30/DEVA1319187A/jo/article_4
Texte n°28