Article 3
L'association dénommée COHOR est désignée facilitateur d'horaires pour la facilitation des activités des transporteurs aériens sur l'aéroport d'Annecy-Meythet pendant les périodes mentionnées à l'article 1er.
Arrêté du 30 juillet 2013 qualifiant d'aéroport à facilitation d'horaires l'aéroport d'Annecy-Meythet sur certaines périodes de l'année et désignant le facilitateur d'horaires sur cet aéroport
NOR : DEVA1319187A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/30/DEVA1319187A/jo/article_3
Texte n°28