Arrêté du 31 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets

Version INITIALE

NOR : PROI1319665A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/31/PROI1319665A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les limites de migration pour le baryum figurant dans le tableau du VI de l'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010 susvisé sont remplacées par les valeurs suivantes :


ÉLÉMENT

MG/ KG DE MATIÈRE DE JOUET
sèche, friable, poudreuse ou souple

MG/ KG DE MATIÈRE DE JOUET
liquide ou collante

MG/ KG DE MATIÈRE
grattée du jouet

Baryum

1   500

375

18   750