Arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1320470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/31/INTE1320470A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la gendarmerie nationale est habilitée à délivrer les unités d'enseignements suivantes :
― premiers secours en équipe de niveau 1 ;
― premiers secours en équipe de niveau 2.
Ces unités d'enseignements doivent être dispensées, par la direction générale de la gendarmerie nationale, conformément aux dispositions annexées à l'arrêté du 27 novembre 2007 modifié susvisé.