Article 1
La société PAQA est agréée pour le contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe selon les modalités de la décision du 27 juillet 2007 susvisée.
Décision du 8 juillet 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe prévu par la décision du 27 juillet 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe
NOR : AFSM1300147S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2013/7/8/AFSM1300147S/jo/article_1
Texte n°11