Article 3
Au point a du I de l'article 4 de l'arrêté du 10 mars 2011 susvisé, après le mot : « élevage », sont insérés les mots : « pouvant être épandue annuellement ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1319826A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/5/AGRT1319826A/jo/article_3
Texte n°24
Au point a du I de l'article 4 de l'arrêté du 10 mars 2011 susvisé, après le mot : « élevage », sont insérés les mots : « pouvant être épandue annuellement ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.