Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1317119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/15/ESRS1317119A/jo/article_2
Texte n°23
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013.
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