Arrêté du 25 juillet 2013 portant habilitation de l'armée de l'air pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1319833A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/25/INTE1319833A/jo/article_7

Texte n°9

Article 7


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.