Article 6
L'arrêté du 16 mai 2011 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1319833A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/25/INTE1319833A/jo/article_6
Texte n°9
L'arrêté du 16 mai 2011 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours est abrogé.
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