Arrêté du 25 juillet 2013 portant habilitation de l'armée de l'air pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1319833A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/25/INTE1319833A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


L'arrêté du 16 mai 2011 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense et des anciens combattants pour les formations aux premiers secours est abrogé.