Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
NOR : AFSR1320704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/1/AFSR1320704A/jo/article_2
Texte n°7