Article 1
Le VIII de l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2013 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « Mme Muriel Calvel, attachée des affaires sociales » par : « M. Vincent Schiele, attaché d'administration des affaires sociales ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSR1320704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/1/AFSR1320704A/jo/article_1
Texte n°7
Le VIII de l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2013 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer : « Mme Muriel Calvel, attachée des affaires sociales » par : « M. Vincent Schiele, attaché d'administration des affaires sociales ».
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