Article 5
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juin 2013 portant création d'un téléservice de dématérialisation des demandes de reconnaissance des qualifications et équivalences de diplômes dénommé « ARQUEDI »
NOR : SPOF1316551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/6/22/SPOF1316551A/jo/article_5
Texte n°37