Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

Version INITIALE

NOR : AFSA1312164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/26/AFSA1312164A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.