Article 1
L'annexe VII « Supplément au diplôme » de l'arrêté du 29 juin 2004 susvisé est remplacée par l'annexe VII « Supplément au diplôme » du présent arrêté.
Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
NOR : AFSA1312164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/26/AFSA1312164A/jo/article_1
Texte n°13