Arrêté du 24 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2006 relatif aux référentiels de connaissances et capacités exigibles pour le brevet informatique et internet (B2i)

NOR : MENE1319698A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/24/MENE1319698A/jo/article_3
JORF n°0182 du 7 août 2013
Texte n° 6
Version initiale
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Article 3


Les troisième et quatrième alinéas de l'article 4 du même arrêté sont remplacés par les alinéas suivants :
« c) Au lycée, l'attestation est délivrée par le chef d'établissement sur proposition du professeur principal, après consultation de l'équipe pédagogique de la classe lorsque sont validés 80 % des items constitutifs du B2i et au moins la moitié des items de chacun des domaines ;
d) Dans les centres de formation d'apprentis (CFA) et les sections d'apprentissage (SA), l'attestation est délivrée par le directeur du CFA ou le chef d'établissement responsable de la section d'apprentissage, après consultation de l'équipe pédagogique, lorsque sont validés 80 % des items constitutifs du B2i et au moins la moitié des items de chacun des domaines. »

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