Décret n° 2013-716 du 5 août 2013 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (INIBAP) (ensemble une annexe), signées à Paris le 13 juillet 2011 et à Montpellier le 25 juillet 2011 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1319262D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/5/MAEJ1319262D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/5/2013-716/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'accord sous forme d'échange de lettres en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (INIBAP) (ensemble une annexe), signées à Paris le 13 juillet 2011 et à Montpellier le 25 juillet 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.